Motion de M. Regnaud demandant l'examen de la lettre du ministre de la guerre par le comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 18 avril 1790
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Référence bibliographique
Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne. Motion de M. Regnaud demandant l'examen de la lettre du ministre de la guerre par le comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 18 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1882. p. 98.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
98
Dernière page
98
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b86594db-850a-4ada-9d90-7f44f03a4a55/manifest
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