Décret chargeant la commission établie pour revoir la loi sur les émigrés de s'occuper d'un article de cette loi et en suspendant l'envoi jusqu'au rapport de cette commission, lors de la séance du 4 brumaire an II (25 octobre 1793)

Décret chargeant la commission établie pour revoir la loi sur les émigrés de s'occuper d'un article de cette loi et en suspendant l'envoi jusqu'au rapport de cette commission, lors de la séance du 4 brumaire an II (25 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 523-524.