Tableau de répartition des parts de prises faites par les vaisseaux français inclus dans le projet de décret de Ruault, lors de la séance du 21 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Tableau de répartition des parts de prises faites par les vaisseaux français inclus dans le projet de décret de Ruault, lors de la séance du 21 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 582-583.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
582
Dernière page
583
Typologie documentaire
État et compte
Modifié le