Rapport de Ruault sur le projet relatif à la répartition des prises faites par les vaisseaux français
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Infos
Référence bibliographique
Rapport de Ruault sur le projet relatif à la répartition des prises faites par les vaisseaux français.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 576-583.
Langue principale
Français
Nombre de pages
8
Première page
576
Dernière page
583
Modifié le