Décret portant que les pensions excédant 3.000 livres ne seront payées provisoirement que jusqu’à concurrence de cette somme, lors de la séance du 28 septembre 1793

Décret portant que les pensions excédant 3.000 livres ne seront payées provisoirement que jusqu’à concurrence de cette somme, lors de la séance du 28 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 299.