Décret portant que les pensions excédant 3.000 livres ne seront payées provisoirement que jusqu’à concurrence de celte somme
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Référence bibliographique
Décret portant que les pensions excédant 3.000 livres ne seront payées provisoirement que jusqu’à concurrence de celte somme.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 299.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
299
Dernière page
299
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