Adoption des dispositions proposées par Coupé (de l'Oise) au nom du comité des subsistances, relatives à la taxe des objets de première nécessité et la prohibition de toute exportation à l'étranger, lors de la séance du 28 septembre 1793

Adoption des dispositions proposées par Coupé (de l'Oise) au nom du comité des subsistances, relatives à la taxe des objets de première nécessité et la prohibition de toute exportation à l'étranger, lors de la séance du 28 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 304-305.