Coupé, rapporteur du Comité des subsistances présente la suite des dispositions proposées sur la taxe des objets de première nécessité
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Référence bibliographique
Coupé, rapporteur du Comité des subsistances présente la suite des dispositions proposées sur la taxe des objets de première nécessité.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 304-305.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
304
Dernière page
305
Modifié le