Renvoi à la commission des subsistances de la pétition des administrateurs de police de Paris tendant à ce que les accapareurs soient jugés par un jury spécial, lors de la séance du 20 septembre 1793

Renvoi à la commission des subsistances de la pétition des administrateurs de police de Paris tendant à ce que les accapareurs soient jugés par un jury spécial, lors de la séance du 20 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 533-534.