Renvoi à la commission des subsistances d’une pétition des administrateurs de police de Paris tendant à ce que les accapareurs soient jugés par un jury spécial
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Référence bibliographique
Renvoi à la commission des subsistances d’une pétition des administrateurs de police de Paris tendant à ce que les accapareurs soient jugés par un jury spécial.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 533-534.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
533
Dernière page
534
Modifié le