Lettre des juges du tribunal de commerce du district de Lille au ministre de la Justice pour demander d'appuyer leur demande d'obtenir le payement de 1200 livres pour les frais annuels de ce tribunal, lors de la séance du 3 octobre 1793

Lettre des juges du tribunal de commerce du district de Lille au ministre de la Justice pour demander d'appuyer leur demande d'obtenir le payement de 1200 livres pour les frais annuels de ce tribunal, lors de la séance du 3 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 499.