Les juges du tribunal de commerce du district de Lille demandent une somme de 1.200 livres pour menus frais. Pièces jointes
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Référence bibliographique
Les juges du tribunal de commerce du district de Lille demandent une somme de 1.200 livres pour menus frais. Pièces jointes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 497-500.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
497
Dernière page
500
Modifié le