Projet de décret, présenté par Cambon au nom de la commission des finances, relatif aux effets de commerce sur l'étranger, lors de la séance du 12 septembre 1793
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Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par Cambon au nom de la commission des finances, relatif aux effets de commerce sur l'étranger, lors de la séance du 12 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 22-23.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
22
Dernière page
23
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le