La Convention décrète l’impression et l’ajournement d’un projet de décret présenté par Cambon au nom de la commission des finances, relatif aux effets de commerce sur l’étranger
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Référence bibliographique
La Convention décrète l’impression et l’ajournement d’un projet de décret présenté par Cambon au nom de la commission des finances, relatif aux effets de commerce sur l’étranger.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 22-24.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
22
Dernière page
24
Modifié le