Renvoi au comité de salut public des arrêtés pris par les représentants en mission dans le département de la Côte-d'Or, lors de la séance du 13 septembre 1793

Renvoi au comité de salut public des arrêtés pris par les représentants en mission dans le département de la Côte-d'Or, lors de la séance du 13 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 35.