Moreau Etienne Vincent. Demande d'un projet de décret sur l'affaire Toulouse-Lautrec et conclusion de la séance du 25 juin 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 464.