Décret, proposé par Chaumont au nom du comité de marine, déclarant le décret du 16 de ce mois sur la réquisition commun aux élèves des ponts et chaussées et aux élèves de la marine, lors de la séance du 18 septembre 1793

Décret, proposé par Chaumont au nom du comité de marine, déclarant le décret du 16 de ce mois sur la réquisition commun aux élèves des ponts et chaussées et aux élèves de la marine, lors de la séance du 18 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 355.