Décret déclarant le décret du 16 de ce mois sur la réquisition commun aux élèves des ponts et chaussées et aux élèves de la marine
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret déclarant le décret du 16 de ce mois sur la réquisition commun aux élèves des ponts et chaussées et aux élèves de la marine.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 355.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
355
Dernière page
355
Modifié le