Motion de M. de Volney pour que l'Assemblée décrète le sursis à l'exécution de quatre condamnés à mort du pays de la Passais, lors de la séance du 20 janvier 1790
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. de Volney pour que l'Assemblée décrète le sursis à l'exécution de quatre condamnés à mort du pays de la Passais, lors de la séance du 20 janvier 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 256.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
256
Dernière page
256
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le