Renvoi au ministre de la Justice pour qu'il rende compte à la Convention de l'exécution de la loi contre un émigré du département des Landes arrêté dans celui du Nord, lors de la séance du 12 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au ministre de la Justice pour qu'il rende compte à la Convention de l'exécution de la loi contre un émigré du département des Landes arrêté dans celui du Nord, lors de la séance du 12 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 15-16.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
15
Dernière page
16
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le