Le ministre de la justice est chargé de rendre compte sous huitaine de l’exécution de la loi contre le nommé Davisart, émigré, rentré en France
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Référence bibliographique
Le ministre de la justice est chargé de rendre compte sous huitaine de l’exécution de la loi contre le nommé Davisart, émigré, rentré en France.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 15-16.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
15
Dernière page
16
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