Lettre de l'accusateur public Fouquier relative aux mesures prises pour l’arrestation et l’écrou des députés compris dans l’acte d’accusation et de celles suivies à l’égard de Gorsas, lors de la séance du 7 octobre 1793

Lettre de l'accusateur public Fouquier relative aux mesures prises pour l’arrestation et l’écrou des députés compris dans l’acte d’accusation et de celles suivies à l’égard de Gorsas, lors de la séance du 7 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 206.