Lettre du citoyen Fouquier relative aux mesures qu’il a prises pour l’arrestation et l’écrou des députés compris dans l’acte d’accusation et de celles que le tribunal a suivies à l’égard de Gorsas pour assurer l’exécution de la loi

Lettre du citoyen Fouquier relative aux mesures qu’il a prises pour l’arrestation et l’écrou des députés compris dans l’acte d’accusation et de celles que le tribunal a suivies à l’égard de Gorsas pour assurer l’exécution de la loi. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 206.