Motion de Sergent demandant que les pièces déposées contre l’ex-ministre de la guerre La Tour du Pin soient envoyées au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 6 brumaire an II (27 octobre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Sergent demandant que les pièces déposées contre l’ex-ministre de la guerre La Tour du Pin soient envoyées au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 6 brumaire an II (27 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 671.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
671
Dernière page
671
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le