Décret portant que l’archiviste en chef fera le plus tôt possible la recherche des pièces déposées contre l’ex-ministre de la guerre Latour-du-Pin, lors de l’Assemblée constituante

Décret portant que l’archiviste en chef fera le plus tôt possible la recherche des pièces déposées contre l’ex-ministre de la guerre Latour-du-Pin, lors de l’Assemblée constituante. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 670-671.