Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des commissaires des sections de la ville de Paris pour prendre des renseignements sur les plaignants et sur une pétition aussi inconvénient par son objet et sa rédaction, lors de la séance du 17 septembre 1793

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des commissaires des sections de la ville de Paris pour prendre des renseignements sur les plaignants et sur une pétition aussi inconvénient par son objet et sa rédaction, lors de la séance du 17 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 311.