Pétition des commissaires des sections de la Ville de Paris contre le décret qui fixe les jours des assemblées de section et décret rendu sur cette pétition
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Référence bibliographique
Pétition des commissaires des sections de la Ville de Paris contre le décret qui fixe les jours des assemblées de section et décret rendu sur cette pétition.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 311-313.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
311
Dernière page
313
Modifié le