Décret, sur le rapport de Jeanbon Saint-André au nom du comité de salut public, mettant 100 millions de livres à la disposition du ministre de la Marine pour pourvoir aux dépenses extraordinaires, lors de la séance du 20 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Jeanbon Saint-André au nom du comité de salut public, mettant 100 millions de livres à la disposition du ministre de la Marine pour pourvoir aux dépenses extraordinaires, lors de la séance du 20 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 539.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
539
Dernière page
539
Typologie documentaire
Décret
Modifié le