Décret mettant à la disposition du ministre de la marine un crédit de 100 millions de livres
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Infos
Référence bibliographique
Décret mettant à la disposition du ministre de la marine un crédit de 100 millions de livres.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 539.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
539
Dernière page
539
Modifié le