Décret de passage à l'ordre du jour et de publication de la décision de la Convention sur la pétition des enfants du citoyen Houlier, pour lever toutes les difficultés liées à l'abolition du retrait lignager, lors de la séance du 30 septembre 1793

Décret de passage à l'ordre du jour et de publication de la décision de la Convention sur la pétition des enfants du citoyen Houlier, pour lever toutes les difficultés liées à l'abolition du retrait lignager, lors de la séance du 30 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 353.