Décret rendu sur la pétition des enfants puinés de Denis Houlier
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Référence bibliographique
Décret rendu sur la pétition des enfants puinés de Denis Houlier.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 353.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
353
Dernière page
353
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