Passage à l'ordre du jour sur la demande des membres du comité de surveillance de Mortagne et relative aux négociants lyonnais, motivé sur la loi, lors de la séance du 27 septembre 1793

Passage à l'ordre du jour sur la demande des membres du comité de surveillance de Mortagne et relative aux négociants lyonnais, motivé sur la loi, lors de la séance du 27 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 217.