Décret, proposé par Thuriot, portant que la municipalité de Paris présentera demain le tableau de la taxe, depuis dix ans, pour Paris, des bois à brûler et des charbons, lors de la séance du 22 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Thuriot, portant que la municipalité de Paris présentera demain le tableau de la taxe, depuis dix ans, pour Paris, des bois à brûler et des charbons, lors de la séance du 22 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 644-645.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
644
Dernière page
645
Typologie documentaire
Décret
Modifié le