Décret portant que la municipalité de Paris présentera demain à la barre le tableau de la taxe, depuis dix ans, pour Paris, des bois à brûler et des charbons
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Référence bibliographique
Décret portant que la municipalité de Paris présentera demain à la barre le tableau de la taxe, depuis dix ans, pour Paris, des bois à brûler et des charbons.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 644-645.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
644
Dernière page
645
Modifié le