Lettre du commissaire national près le tribunal du district de Wissembourg (Bas-Rhin) demandant des précisions sur les règles de succession applicables aux enfants issus d'un second mariage, lors de la séance du 9 octobre 1793

Lettre du commissaire national près le tribunal du district de Wissembourg (Bas-Rhin) demandant des précisions sur les règles de succession applicables aux enfants issus d'un second mariage, lors de la séance du 9 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 273-274.