Décret sur la pétition du commissaire national du tribunal du district de Wissembourg
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Infos
Référence bibliographique
Décret sur la pétition du commissaire national du tribunal du district de Wissembourg.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 273-275.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
273
Dernière page
275
Modifié le