Décret, présenté par Marquis au nom du comité de législation, portant qu'il sera sursis à toutes liquidations d'offices fieffés ou inféodés et à tout remboursement d’offices déjà liquidés, lors de la séance du 1er octobre 1793

Décret, présenté par Marquis au nom du comité de législation, portant qu'il sera sursis à toutes liquidations d'offices fieffés ou inféodés et à tout remboursement d’offices déjà liquidés, lors de la séance du 1er octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 391.