Décret portant qu’il sera sursis à toutes liquidations d’offices fieffés ou inféodés et à tout remboursement d’offices déjà liquidés
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Référence bibliographique
Décret portant qu’il sera sursis à toutes liquidations d’offices fieffés ou inféodés et à tout remboursement d’offices déjà liquidés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 391.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
391
Dernière page
391
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