Rapport, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom du comité de l'examen des comptes, sur la création d'une commission chargée d'examiner les comptes des subsistances fournies par le gouvernement en 1789 et années antérieures, lors de la séance du 19 octobre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom du comité de l'examen des comptes, sur la création d'une commission chargée d'examiner les comptes des subsistances fournies par le gouvernement en 1789 et années antérieures, lors de la séance du 19 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 17-18.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
17
Dernière page
18
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le