Rapport et projet de décret présentés par Portiez (de l'Oise) sur la création de ladite commission
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport et projet de décret présentés par Portiez (de l'Oise) sur la création de ladite commission.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 17-19.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
17
Dernière page
19
Modifié le