Projet de décret du comité des lettres de cachet sur les prisonniers, lors de la séance du 27 février 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret du comité des lettres de cachet sur les prisonniers, lors de la séance du 27 février 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. pp. 730-731.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
730
Dernière page
731
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le