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PARLEMENTAIRES

Lecture par Barère d'une lettre des représentants en mission à Lyon relative au séquestre des biens des rebelles, lors de la séance du 19 octobre 1793
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 28e jour du 1er mois de l’an II (samedi 19 octobre 1793)
La Convention décrète que tous les biens, meubles et immeubles des rebelles lyonnais qui ont été ou doivent être séquestrés, en exécution des décrets de la Convention seront régis, administrés et rendus comme les biens des émigrés
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lecture par Barère d'une lettre des représentants en mission à Lyon relative au séquestre des biens des rebelles, lors de la séance du 19 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 29.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
29
Dernière page
29
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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