La Convention décrète que tous les biens, meubles et immeubles des rebelles lyonnais qui ont été ou doivent être séquestrés, en exécution des décrets de la Convention seront régis, administrés et rendus comme les biens des émigrés

La Convention décrète que tous les biens, meubles et immeubles des rebelles lyonnais qui ont été ou doivent être séquestrés, en exécution des décrets de la Convention seront régis, administrés et rendus comme les biens des émigrés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 28-29.