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Discussion et adoption des articles 17, 18 et 19 du décret sur le traitement du clergé actuel

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Référence bibliographique
Discussion et adoption des articles 17, 18 et 19 du décret sur le traitement du clergé actuel. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 567-568.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
567
Dernière page
568
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le