Renvoi aux comités des subsistances et de salut public de la proposition de Delbrel d'assigner à chaque armée un certain nombre de départements exclusivement chargés de fournir les subsistances et fourrages nécessaires pour chaque armée, lors de la séance du 30 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités des subsistances et de salut public de la proposition de Delbrel d'assigner à chaque armée un certain nombre de départements exclusivement chargés de fournir les subsistances et fourrages nécessaires pour chaque armée, lors de la séance du 30 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 367.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
367
Dernière page
367
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le