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PARLEMENTAIRES

Requête au directoire du district de Limoux par le commissaire syndic de la commune de Fenouillet (Aude) relative à l'affaire Boyer, lors de la séance du 18 octobre 1793
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du vendredi 18 octobre 1793 (Vingt-septième jour du premier mois de l’an II)
Lettre de l’accusateur public près le tribunal criminel du département de l’Aude contenant envoi des pièces de la procédure instruite contre Jean François Boyer
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Requête au directoire du district de Limoux par le commissaire syndic de la commune de Fenouillet (Aude) relative à l'affaire Boyer, lors de la séance du 18 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 707-708.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
707
Dernière page
708
Typologie documentaire
Lettre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le