Lettre de l’accusateur public près le tribunal criminel du département de l’Aude contenant envoi des pièces de la procédure instruite contre Jean François Boyer
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Référence bibliographique
Lettre de l’accusateur public près le tribunal criminel du département de l’Aude contenant envoi des pièces de la procédure instruite contre Jean François Boyer.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 705-713.
Langue principale
Français
Nombre de pages
9
Première page
705
Dernière page
713
Modifié le