Levée de la séance du 12 septembre 1793

Décret ordonnant le dépôt à la Trésorerie nationale d’une somme de 23.952 livres en numéraire, saisie au domicile des citoyens Renard et Delahaye, par le comité révolutionnaire de la section des amis de la patrie

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Référence bibliographique

Levée de la séance du 12 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 25.

Langue principale

Français

Nombre de pages

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Typologie documentaire

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

26 novembre 2025 à 17:09