Décret ordonnant le dépôt à la Trésorerie nationale d’une somme de 23.952 livres en numéraire, saisie au domicile des citoyens Renard et Delahaye, par le comité révolutionnaire de la section des amis de la patrie
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret ordonnant le dépôt à la Trésorerie nationale d’une somme de 23.952 livres en numéraire, saisie au domicile des citoyens Renard et Delahaye, par le comité révolutionnaire de la section des amis de la patrie.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 24-25.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
24
Dernière page
25
Modifié le