Annonce de la vente d'un bien d'émigré dans le district de Clermont-sur-Oise, en annexe de la séance du 4 brumaire an II (25 octobre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Annonce de la vente d'un bien d'émigré dans le district de Clermont-sur-Oise, en annexe de la séance du 4 brumaire an II (25 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 540-541.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
540
Dernière page
541
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le